Actualités

Mohamed Djerbi, Avocat Grenoble, Avocat Droit des Affaires Grenoble, Avocat Travail Grenoble, Avocat Immobilier Grenoble, Avocat Droit Personnes Grenoble Actualités
5 juillet 2017

L’étendue de l’Ordre du jour d’une assemblée générale convoquée à la demande des copropriétaires

Le droit de la copropriété permet la répartition de la propriété d’un immeuble collectif entre plusieurs personnes appelées copropriétaires. La collectivité formée par l’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble s’appelle le syndicat des copropriétaires. Ce syndicat des copropriétaires se réunit chaque année en assemblée générale (Décret 67-223 du 17-3-1967 art. 7) afin de prendre les décisions importantes pour l’année à […]

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26 juin 2017

Collision entre un Avion et un Oiseau : Circonstance extraordinaire exonératoire d’un point de vue Juridique

Aux termes des dispositions de l’article 5.3 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, le transporteur aérien peut s’exonérer de toute obligation d’indemnisation des passagers en cas d’annulation imputable à des « circonstances extraordinaires ». Néanmoins de telles circonstances ne sont admises que dans des conditions exceptionnelles, […]

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Presse

Mohamed Djerbi, Avocat Grenoble, Avocat Droit des Affaires Grenoble, Avocat Travail Grenoble, Avocat Immobilier Grenoble, Avocat Droit Personnes Grenoble Presse
18 juin 2017

Escroquerie en bande organisé à Mistral – Maître DJERBI défend un des prévenus

Quinze personnes étaient jugées dans le cadre du dossier dit des « crédits pétés de Grenoble ». Maître DJERBI a dénoncé la procédure et les certitudes du Ministère Public.

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18 juin 2017

Mohamed DJERBI invité du JT de France 3 Alpes

Dans le cadre de son mandat de Président de l’Association des Entrepreneurs de Grenoble Ecole de Management, Mohamed DJERBI était l’invité du JT de France 3 pour évoquer la nouvelle édition du Festival de l’Entrepreneuriat.  

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18 juin 2017

Mohamed Djerbi reçoit le prix CDMF–Avocats « Barnave »

Interview de Maître DJERBI et Maître Jean-Luc MEDINA LES AFFICHES

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